Participation du public par voie électronique - Extension du lotissement du Fief du Pilier

A partir du lundi 17 février 2025 à 12h et jusqu'au lundi 17 mars 2025 à 12h, soit pendant une durée de 29 jours, est mise en place une participation du public par voie électronique sur les dossiers de permis d’aménager n° PA 08613324X0001 (Fief du Pilier 2) et n° PA 08613324X0002 (Fief du Pilier 3). Cette procédure est préalable à la délivrance des permis d’aménager consistant à étendre le lotissement du Fief du Pilier.

Description du projet soumis à la participation du public par voie électronique

Le projet prévoit l’aménagement du lotissement « Fief du Pilier 2 » pour une surface de plancher créée de 4670 m², comprenant 24 lots individuels et 2 îlots de logements sociaux sur la parcelle AW 247 pour une emprise de 18 877 m², et l’aménagement du lotissement « Fief du Pilier 3 » pour une surface de plancher créée de 9960 m², comprenant 34 lots individuels et 1 îlot de logements sociaux sur les parcelles AW 93-250 et BC 5-6-7-8-45-216-218-220-289 pour une emprise de 33 926 m² ;

Composition du dossier de participation du public par voie électronique

Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement de :

* la délibération portant organisation et ouverture de la participation du public par voie électronique : ici

* le permis d'aménager Fief du Pilier 2 - PA n° 08613324X0001 : ici

* le permis d'aménager Fief du Pilier 3 - PA n° 08613324X0002 : ici

* l'étude d'impact :

Partie 1 : pages 1 à 109 : https://www.liguge.fr/uploads/fichiers/Etude%20d'impact%20Fief%20du%20Pilier%202%20et%203/Etude%20d'impact%20page%201%20%C3%A0%20109.pdf

Partie 2 : pages 110 à 219 : https://www.liguge.fr/uploads/fichiers/Etude%20d'impact%20Fief%20du%20Pilier%202%20et%203/Etude%20d'impact%20page%20110%20%C3%A0%20219.pdf

Partie 3 : pages 220 à 328 : https://www.liguge.fr/uploads/fichiers/Etude%20d'impact%20Fief%20du%20Pilier%202%20et%203/Etude%20d'impact%20page%20220%20%C3%A0%20328.pdf

Partie 4 : pages 329 à 434 : https://www.liguge.fr/uploads/fichiers/Etude%20d'impact%20Fief%20du%20Pilier%202%20et%203/Etude%20d'impact%20page%20329%20%C3%A0%20434.pdf

Le déroulement et les modalités de la participation du public par voie électronique

A compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute sa durée, l’ensemble du dossier dématérialisé sera mis à disposition du public sur le site Internet de la commune www.liguge.fr

Le public pourra demander la mise en consultation du dossier support papier dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du Code de l’Environnement, par mail à urbanisme@liguge.fr et sur rendez-vous en mairie aux horaires habituels d’ouverture sur demande effectuée au plus tard le 4è jour ouvré précédant l’expiration du délai de participation du public.

Pendant toute la durée de la participation du public, les  éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique par mail adressé à urbanisme@liguge.fr

Toute observation ou proposition transmise après la clôture de la participation du public par voie électronique ne pourra être prise en considération.

Clôture de la participation et rapport de synthèse

A l’expiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, le recueil électronique est automatiquement clos. La décision sur le projet ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et de propositions, ce délai ne peut être inférieur à 4 jours.

Publication de la synthèse des observations du public

Le dossier soumis à la procédure de participation du public par voie électronique, le document de synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été, le cas échéant, tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, sont ensuite publiés, pendant une durée minimale de 3 mois, par voie électronique sur le site Internet de la commune www.liguge.fr

Autorité compétente pour la délivrance des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Maire de Ligugé est l’autorité compétente pour délivrer, à l’issue de la participation du public par voie électronique, les permis d’aménager n° PA 08613324X0001 et n° PA 08613324X0002 déposés par FONCIER CONSEIL.

Les informations concernant le projet

Toute information concernant les projets pourra être sollicitée auprès du responsable des projets : Société FONCIER CONSEIL - M. Romain CHOLLET – RCHOLLET@nexity.fr