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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
CONSTRUCTION DU LOTISSEMENT « LE FIEF DU PILIER 2 » ET « LE FIEF DU PILIER 3 »
- FONCIER CONSEIL -
Par délibération en date du 27 janvier 2025, le maire de la commune de LIGUGE organise une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 17 février 2025 à midi au lundi 17 mars 2025 à midi.
D’une durée de 30 jours consécutifs, cette participation du public par voie électronique a pour objet la construction du lotissement « Le Fief du Pilier 2 » et « Le Fief du Pilier 3 » envisagé sur la commune de LIGUGE.
Le projet a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager, déposée le 19 décembre 2024 sous les numéros PA n°086133 24 X0001 et PA n°08613324X0002
Ce projet prévoit l’aménagement du lotissement « Fief du Pilier 2 » pour une surface de plancher créée de 4670 m², comprenant 24 lots individuels et 2 îlots de logements sociaux sur la parcelle AW 247 pour une emprise de 18 877 m², et l’aménagement du lotissement « Fief du Pilier 3 » pour une surface de plancher créée de 9960 m², comprenant 34 lots individuels et 1 îlot de logements sociaux sur les parcelles AW 93-250 et BC 5-6-7-8-45-216-218-220-289 pour une emprise de 33 926 m² ;
Ce projet ayant été soumis à une étude d’impact par arrêté du Préfet de Région du 21/02/2023, à l’issue d’une demande au cas par cas.
Le dossier mis à disposition du public comporte notamment la demande de permis d’aménager et l’étude d’impact.
Cette consultation s’effectuant par voie électronique, les pièces du dossier seront consultables à partir du 17 février à midi, sur le site de la mairie de LIGUGE à l’adresse suivante :
Le présent avis est mis en ligne sur le site internet de la commune de LIGUGE et sera également affiché en mairie de LIGUGE – place du RP. Lambert 86240 LIGUGE
Les observations et propositions du public ainsi que toute demande de renseignements concernant cette participation du public par voie électronique sont à adresser par voie électronique au service urbanisme de la mairie de LIGUGE à l’adresse mail suivante : urbanisme@liguge.fr et devront parvenir à l’autorité administrative avant le 17 mars 2025 à 12h00.
Des renseignements pertinents peuvent être demandés auprès de FONCIER CONSEIL SNC – 21 bis rue de Chaumont 86000 POITIERS.
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise sur la demande de permis d’aménager et pendant une durée minimale de trois mois, la commune de LIGUGE rendra public, par voie électronique, la synthèse des observations et proposition du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Le maire de la commune de LIGUGE est l’autorité compétente pour autoriser le projet, en accordant ou en refusant le permis d’aménager.